Et si la ZA est en cours d'aménagement ?

Et si la ZA est en cours d'aménagement ?

Dans le cas d’une ZA en cours d’aménagement, nous considérons que si plus du tiers de la surface de la ZA respecte les exigences du Cahier des Charges sur les équipements, le label sera accordé si les autres conditions (réseau de collecte, offres des opérateurs) sont respectées.

De plus, le gestionnaire de la ZA doit alors fournir une lettre l’engageant à mettre en conformité les infrastructures concernées lors de l'implantation de nouvelles entreprises.